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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le dépouillement du vote a lieu au siège de l’Ordre.
Décision 2013-11-15, a. 15.
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